Autorisation de droit à l’image des enfants

C’est la rentrée pour les écoles et les associations. Comme à chaque rentrée on nous demande des autorisations de droit à l’image pour nos enfants. Quand je regarde celle demandée par l’école 1 et celle demandée par l’école 2 distante de quelques mètres je suis surpris de voir des documents aussi différents. Et quand j’ajoute à cela les formulaires des associations locales, je constate que beaucoup sont en dehors des clous. Loin de moi l’idée de faire le procédurier à tout prix, mais quand on parle de droit à l’image des enfants il y a un certain formalisme à respecter. Au-delà de l’aspect juridique, c’est aussi une occasion de s’interroger sur une pratique numérique et de questionner nos usages.

La loi c’est la loi.

Avant d’utiliser l’image d’un mineur, l’autorisation des parents (ou du responsable légal) doit obligatoirement être obtenue par écrit.

 

Il n’y a pas d’exception, y compris pour le journal et l’intranet d’une école.

 

Pour un groupe d’enfants, l’autorisation écrite des parents de chaque enfant est obligatoire.

 

Source : service-public.fr

Concrètement cela veut dire que si un parent d’un jeune footballeur ne donne pas son autorisation, ce footballeur ne pourra pas figurer sur les photos d’équipe. C’est assez simple à comprendre et bizarrement cela parait compliqué à appliquer. Pas d’autorisation veut dire pas de photos, même floutées, mêmes avec avec smiley à la place du visage où que sais-je. Le premier niveau de l’autorisation est de photographier l’enfant.

Un contexte , une autorisation

L’autorisation est donnée dans un contexte. Dès que ce contexte change, il faut prévoir une autorisation spécifique. Prenons l’exemple ce coup-ci avec l’école. L’instituteur va solliciter l’autorisation pour le suivi régulier des activités de classe. L’exemple le plus courant est celui du cahier dans lequel, l’enseignant glisse quelques photos de notre enfant participant aux activités de classe.  Ainsi si la photo de classe est réalisée par un photographe professionnel, il faut demander une nouvelle autorisation. En effet l’autorisation générale est donnée à l’instituteur et l’autorisation spécifique de la photo de classe à un photographe professionnel. Deux personnes différentes, deux autorisations différentes. Si dans l’année scolaire, l’instituteur décide de faire un séjour, alors il faut prévoir une autre autorisation.

La loi c’est moi

Le photographe ne peut pas se contenter de votre consentement à être photographié ou filmé.

 

Votre accord doit être précis :
Sur quel support est diffusé l’image ?
Dans quel objectif ?
Pour quelle durée ?
Source : service-public.fr

Si je vous autorise à prendre en photo mon enfant,  cela ne veut pas dire que vous pouvez en faire ce que vous souhaitez. La durée d’exploitation de la photo est quelque chose sur laquelle il faut être excessivement vigilant. Plus celle-ci est longue, plus cela va vous demander du travail de suivi. Il est important de se demander pourquoi on prend des photos. J’ai eu des discussions passionnantes avec des instituteurs qui se demandaient comment ils allaient faire vu que j’interdisais toute prise de vue.  En échangeant l’instituteur me dit qu’il prend la photo avec son smartphone personnel (parce que l’appareil de l’école à 3MP pour 6 classes, c’est un peu « has been »). Il traite les photos sur son ordinateur, chez lui. Rien de surprenant à cela. Pourtant, je ne trouve pas normal que la photo de mon enfant se retrouve sur l’ordinateur personnel de n’importe quel professionnel l’ayant croisé de la crèche au bac.

La loi protège

En prenant le temps d’échanger, je rencontre beaucoup de parents qui ne souhaitent pas que les photos de leurs enfants soient diffusés sur des réseaux sociaux, en particulier chez les plus jeunes. Cet avis est tout à fait respectable et je les invite à faire respecter leur droit en le mentionnant clairement dans le document d’autorisation de droit à l’image. Parmi mes détracteurs, j’entends souvent qu’il ne faut pas être paranoïaque. Mes enfants ne vont pas se faire violer par un pédophile parce que leur photo est sur internet. La loi protège les personnes les plus vulnérables (ici les enfants). Sans aller jusqu’à imaginer les issues les plus glauques, je rappelle que les enfants ont parfois des parents divorcés. Les relations entre parents divorcés ne sont pas toujours des meilleures. Et si j’inscris mon enfant au club de foot, le plus important est peut-être qu’il s’épanouisse dans cette activité. Je ne suis pas certain que de ne pas le prendre en photo puisse altérer son plaisir dans l’activité.

Autorisation de droit à l’image.

A toutes fins utiles je vous propose ce modèle d’attestation de droit à l’image conçu par l’éducation nationale.

 

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