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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet,

La commission des Lois de l’Assemblée nationale consulte les citoyens sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet. Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet », qui est susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.

La consultation est ouverte jusqu’au 12 mai.

En guise de consultation citoyenne la Commission des Lois propose un questionnaire dans lequel il n’est pas possible d’exprimer un avis. Dont acte, voici le mien.

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