Avec l’évolution constante du marché immobilier et de l’inflation, il est important qu’un loyer d’habitation soit en adéquation avec les prix pratiqués dans la région du bien. Un loyer sous-évalué peut non seulement nuire à la rentabilité de l’investissement, mais aussi créer des déséquilibres dans la relation entre le propriétaire et le locataire. Dans ce cadre, la révision du loyer est un moyen de s’assurer que celui-ci reste compétitif tout en couvrant les coûts d’entretien et d’amélioration de la propriété. Si vous êtes propriétaire de bien immobilier en location, découvrez ci-dessous les étapes pour réviser un loyer qui n’a jamais été augmenté en respectant les réglementations en vigueur.
Ce que vous devez savoir avant de faire une révision de loyer
Avant de procéder à la révision d’un loyer d’habitation, il faut d’abord comprendre ce qu’implique cette démarche. La révision d’un loyer est un ajustement du montant de la location qui peut être effectué une fois par an lorsque le contrat de location dispose d’une clause de révision. Selon l’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, elle doit se faire à la date convenue entre le locataire et le propriétaire ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat.
Pour réviser un loyer qui n’a jamais été augmenté, plusieurs conditions doivent donc être remplies :
- la clause de révision : assurez-vous que le contrat de bail inclut une clause de révision. Sans cette clause, vous ne pourrez pas procéder à une augmentation sans l’accord du locataire ;
- le calcul basé sur l’IRL : la révision doit être calculée en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE. Cela garantit que l’augmentation est conforme aux évolutions du marché ;
- la justification de l’augmentation : si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux prix du marché, vous devez être en mesure de le justifier.
Comment calculer la révision d’un loyer d’habitation ?
Pour réviser un loyer qui n’a jamais été ajusté, il faut suivre une démarche spécifique :
- identifier le montant actuel du loyer (hors charges) ;
- déterminer l’IRL du trimestre de référence mentionné dans le contrat de location ;
- trouver l’IRL du même trimestre de l’année précédente.
La formule de calcul est la suivante :
Loyer révisé = (Loyer actuel x IRL du trimestre de référence) / IRL du même trimestre de l’année précédente
Par exemple, si votre loyer actuel est de 1 200 euros et que l’IRL du trimestre de référence est de 141,03 tandis que l’IRL du même trimestre de l’année précédente était de 137,26. Le calcul serait :
Loyer révisé = (1 200 x 141,03) / 137,26 = 1 233 euros
Ainsi, le nouveau loyer de votre locataire serait de 1 233 euros.
https://youtu.be/rglP5NQ-Yjs?si=qMGVuuSbfpKOqTOp
Comment informer votre locataire de la révision de son loyer ?
Une fois le nouveau loyer calculé, il reste à informer votre locataire de la révision. Cette démarche consiste à lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit préciser :
- le montant du nouveau loyer ;
- l’indice de référence utilisé pour le calcul ,
- la date à laquelle la révision prendra effet.
En outre, vous devez prévenir votre locataire au moins un an après la date prévue dans le contrat de bail pour que la révision soit valide. Si vous ne le faites pas, vous risquez de perdre votre droit à cette révision.
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