Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique de Pôle Emploi ?

par Médiateur Numérique
Allocation de solidarité spécifique de Pôle Emploi : qui peut en bénéficier ?

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) constitue une aide financière accordée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi qui ne possèdent plus de droits. Elle vise à assurer un revenu minimum aux personnes ayant épuisé leurs droits à l’allocation chômage et qui sont à la recherche d’un emploi. En effet, les demandeurs d’emploi ne disposent généralement pas de source de revenus et peuvent rencontrer des difficultés financières lorsque l’inactivité perdure. Cependant, pour bénéficier de cette aide, il est indispensable de remplir certaines conditions. Découvrez dans cet article les personnes qui peuvent bénéficier de l’allocation de solidarité de Pôle Emploi.

Les conditions d’éligibilité à l’ASS de Pôle Emploi

Tous les demandeurs d’emploi ne peuvent pas aspirer à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) de Pôle Emploi. Afin de bénéficier de cette aide financière, les demandeurs d’emploi doivent remplir plusieurs conditions.

Être en fin de droits

L’ASS ne concerne que les demandeurs d’emploi qui ont terminé leurs droits à l’ARE ou à la RRA. De façon plus explicite, ceux-ci doivent en fin de droits aux allocations chômage.

Justifier une certaine durée d’affiliation

Le demandeur d’emploi qui aspire à l’ASS doit avoir gardé un travail pendant au moins cinq ans durant les dix années qui précèdent la fin de son dernier contrat de travail. Toutefois, cette durée est réduite à 3 ans pour les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 50 ans.

Les conditions d’éligibilité à l’ASS de Pôle Emploi

Être activement à la recherche de travail

Afin de toucher l’ASS, le solliciteur doit être enregistré à Pôle Emploi et à la recherche active de travail. Il doit aussi être capable de réaliser une activité professionnelle et ne pas avoir l’âge d’aller à la retraite.

Disposer de ressources inférieures au seuil fixé

Le demandeur d’emploi qui peut obtenir l’ASS de Pôle Emploi ne doit pas posséder de ressources supérieures au seuil défini. Ce dernier est de 1271,90 euros par mois pour les personnes seules et de 1998,70 euros par mois pour un couple. Les ressources analysées sont celles du demandeur, mais celles du conjoint ou du partenaire peuvent aussi être considérées.

Les démarches à suivre pour jouir de l’ASS

Pour jouir de l’ASS de Pôle Emploi, il n’est pas nécessaire de se lancer dans les formalités. La demande d’ASS est automatique lorsqu’un demandeur d’emploi se retrouve en fin de droits. Tout ce qu’il faut faire est de réagir à l’annonce de France Travail qui est encore Pôle Emploi. Celle-ci renfermera tous les imprimés nécessaires pour la constitution du dossier d’ASS. Pôle Emploi va ensuite statuer sur le dossier et l’éligibilité du demandeur. Vous pouvez toujours solliciter l’aide d’un conseiller numérique.

La durée d’indemnisation par l’ASS est de 6 mois. Au bout de cette période, Pôle Emploi va envoyer automatiquement une demande de renouvellement. L’indemnisation ne présente pas de restriction de durée. Elle peut donc être réitérée plusieurs fois dès lors que les conditions sont remplies.

En cas de refus pour la demande, le demandeur d’emploi peut aspirer à une aide forfaitaire de refus dans certains cas. Il faudra se présenter à son CAF avec l’attestation qui prouve l’inacceptation de la demande. L’accès à un revenu de solidarité active est envisageable.

Les moyens de versement de l’ASS

L’allocation est versée chaque mois par Pôle Emploi. En avril 2023, le montant journalier a été estimé à 18,17 euros à taux plein. Au même titre que l’ARE, cette allocation varie en fonction du nombre de jours que compte le mois.

Il faut savoir que le versement de l’Allocation de solidarité spécifique peut être interrompu dans certaines situations, dont :

  • La reprise d’une activité professionnelle ;
  • Le départ à la retraite ;
  • Le dépassement du plafond des ressources ;
  • Le non-respect des obligations relatives à la recherche d’emploi.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) constitue une aide financière accordée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi qui ne possèdent plus de droits. Elle vise à assurer un revenu minimum aux personnes ayant épuisé leurs droits à l’allocation chômage et qui sont à la recherche d’un emploi. En effet, les demandeurs d’emploi ne disposent généralement pas de source de revenus et peuvent rencontrer des difficultés financières lorsque l’inactivité perdure. Cependant, pour bénéficier de cette aide, il est indispensable de remplir certaines conditions. Découvrez dans cet article les personnes qui peuvent bénéficier de l’allocation de solidarité de Pôle Emploi.

Les moyens de versement de l’ASS

 

 

Les conditions d’éligibilité à l’ASS de Pôle Emploi

Tous les demandeurs d’emploi ne peuvent pas aspirer à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) de Pôle Emploi. Afin de bénéficier de cette aide financière, les demandeurs d’emploi doivent remplir plusieurs conditions.

Être en fin de droits

L’ASS ne concerne que les demandeurs d’emploi qui ont terminé leurs droits à l’ARE ou à la RRA. De façon plus explicite, ceux-ci doivent en fin de droits aux allocations chômage.

Justifier une certaine durée d’affiliation

Le demandeur d’emploi qui aspire à l’ASS doit avoir gardé un travail pendant au moins cinq ans durant les dix années qui précèdent la fin de son dernier contrat de travail. Toutefois, cette durée est réduite à 3 ans pour les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 50 ans.

Être activement à la recherche de travail

Afin de toucher l’ASS, le solliciteur doit être enregistré à Pôle Emploi et à la recherche active de travail. Il doit aussi être capable de réaliser une activité professionnelle et ne pas avoir l’âge d’aller à la retraite.

Disposer de ressources inférieures au seuil fixé

Le demandeur d’emploi qui peut obtenir l’ASS de Pôle Emploi ne doit pas posséder de ressources supérieures au seuil défini. Ce dernier est de 1271,90 euros par mois pour les personnes seules et de 1998,70 euros par mois pour un couple. Les ressources analysées sont celles du demandeur, mais celles du conjoint ou du partenaire peuvent aussi être considérées.

Les démarches à suivre pour jouir de l’ASS

Pour jouir de l’ASS de Pôle Emploi, il n’est pas nécessaire de se lancer dans les formalités. La demande d’ASS est automatique lorsqu’un demandeur d’emploi se retrouve en fin de droits. Tout ce qu’il faut faire est de réagir à l’annonce de France Travail qui est encore Pôle Emploi. Celle-ci renfermera tous les imprimés nécessaires pour la constitution du dossier d’ASS. Pôle Emploi va ensuite statuer sur le dossier et l’éligibilité du demandeur. Vous pouvez toujours solliciter l’aide d’un conseiller numérique.

La durée d’indemnisation par l’ASS est de 6 mois. Au bout de cette période, Pôle Emploi va envoyer automatiquement une demande de renouvellement. L’indemnisation ne présente pas de restriction de durée. Elle peut donc être réitérée plusieurs fois dès lors que les conditions sont remplies.

En cas de refus pour la demande, le demandeur d’emploi peut aspirer à une aide forfaitaire de refus dans certains cas. Il faudra se présenter à son CAF avec l’attestation qui prouve l’inacceptation de la demande. L’accès à un revenu de solidarité active est envisageable.

Les moyens de versement de l’ASS

L’allocation est versée chaque mois par Pôle Emploi. En avril 2023, le montant journalier a été estimé à 18,17 euros à taux plein. Au même titre que l’ARE, cette allocation varie en fonction du nombre de jours que compte le mois.

Il faut savoir que le versement de l’Allocation de solidarité spécifique peut être interrompu dans certaines situations, dont :

  • La reprise d’une activité professionnelle ;
  • Le départ à la retraite ;
  • Le dépassement du plafond des ressources ;
  • Le non-respect des obligations relatives à la recherche d’emploi.

Articles similaires

5/5 - (2 votes)

Laissez un commentaire

Médiateur Numérique

Votre source fiable d’informations sur le monde numérique. Explorez nos catégories, articles et ressources pour développer vos compétences et réussir en ligne. Restez connecté avec nous pour les dernières mises à jour et astuces. Contactez-nous pour toute question ou collaboration.

Suivez-nous sur

@2023 – Tous droits réservés. Médiateur Numérique